Conditions Générales de Ventes

Toute commande qui nous est faite implique l'acceptation de nos Conditions Générales de Ventes auxquelles aucune dérogation ne saurait être apportée sans accord écrit de notre part.

PRIX
Sauf spécifications contraire ou modifications que nous imposerait la réglementation en vigueur, nos prix exprimés en euros s'entendent hors taxes, nets, sans engagement.
Nos livraisons sont franco de port pour toute commande supérieure à 200 € H.T. (sauf produits  Neodisher : 300 € H.T.).

REDACTION DES COMMANDES
Nous recommandons d'utiliser les numéros et désignations de nos catalogues.
En cas de libellés imprécis, si nous devons nous-même faire un choix, nous en déclinons la responsabilité ; les frais de retour pour non conformité qui en découleraient ne sauraient être à notre charge.

DELAIS DE LIVRAISON 
Les délais de livraison figurant sur nos devis et notre correspondance sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être appliquée, sauf convention spéciale dûment signées.

LIVRAISONS FRACTIONNEES
Nous ne pouvons pas toujours livrer immédiatement tous les articles divers d'une même commande. Sauf instructions contraires portées sur le bon de commande, nous pourrons être amenés à expédier tout de suite les articles disponibles dans nos magasins.

MODALITES DE PAIEMENT
Nous accordons à nos clients réguliers ayant ouvert un compte en nos livres le délai de règlement de 30 jours à fin de mois de livraison, net et sans escompte, même en cas de paiement comptant.
En cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture des pénalités égales à 1 fois 1/2 le taux d'intérêt légal seront appliquées (loi du 31 décembre 1992).

EXPEDITION DES MARCHANDISES
En l'absence d'indications précises, nous choisissons le mode d'envoi qui nous semble le plus avantageux pour notre client.
Aux termes de la Loi française, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient donc au client de vérifier l'état des colis et de formuler des réserves auprès du transporteur.
En France, il y a lieu de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures à dater de la réception. Cette précaution est nécessaire et obligatoire, même dans le cas où le colis ne porte pas de traces apparentes de choc ou de coulage.

GARANTIE
Ainsi qu'il est d'usage dans notre profession, le délai de garantie de nos appareils est de 6 mois ou 1 an, selon le type de fourniture à compter du jour de la livraison. Cette garantie se limite au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de toute indemnité. Pour les produits chimiques en particulier, la garantie ne s'entend que si les emballages sont stockés dans de bonnes conditions de conservation.

RETOUR DES MARCHANDISES
Aucun envoi ne peut être fait sans notre accord écrit préalable. Le retour des marchandises doit être effectué en utilisant l'emballage d'origine.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur ou ses ayants droits se réserve la propriété des marchandises qu'il a livrées jusqu'au paiement intégral des sommes restant dues par l'acheteur. En conséquence, l'acheteur devra considérer lesdites marchandises consignées en dépôt avec toutes les conséquences de droit qui en découlent. En particulier ces marchandises devront, entre autres obligations pour l'acheteur, être convenablement assurées. Au cas où l'identification s'avérerait impossible, toute marchandise répondant aux spécifications originales sera réputée propriété du vendeur. Le vendeur, sans préjudice d'une action éventuelle en dommage et intérêts, pourra résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises précitées pour toute facture non régléesà l'échéance, ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l'acheteur.
Cette dernière disposition sera valable même au ragard des tiers qui voudraient saisir les marchandises ou matériels livrés par nous.

JURIDICTION
En cas de contestation (avaries de transport - impayés), le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent. Nos traites, acceptations de règlement, ou expéditions franco n'opèrent ni novation, ni dérogation de droit à cette clause. La présente clause d'attribution de juridication s'appliquera même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutez clauses contraires.

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